Document légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026. Établies en application de la loi n° 2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques (République de Côte d'Ivoire), qui impose à tout éditeur de service en ligne d'informer clairement l'utilisateur sur son identité.
1. Éditeur du site
Le site easyapppro.com et le logiciel EasyApp sont édités par :
- Raison sociale : MBILAR GROUPE
- Forme juridique : SARL
- Numéro RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier, OHADA) : [À compléter — ex. CI-ABJ-2026-X-XXXXX]
- Numéro de Compte Contribuable (DGI) : [À compléter]
- Siège social : [Adresse à compléter], Côte d'Ivoire
- Contact : contact@easyapppro.com
Conformément à la loi n° 2013-546 relative aux transactions électroniques, ces informations identifient l'éditeur responsable du contenu publié sur ce site et du fonctionnement du logiciel EasyApp.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [Nom et qualité du représentant légal à compléter], représentant légal de l'éditeur mentionné ci-dessus.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par :
- Raison sociale de l'hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Localisation des serveurs : France
- Site web : www.hostinger.fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, logo, charte graphique, structure du logiciel EasyApp) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des dispositions de l'Accord de Bangui (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, dont la Côte d'Ivoire est membre).
La marque « EasyApp » ainsi que son logo sont la propriété de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
5. Nature de l'activité
EasyApp est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) destiné exclusivement aux compagnies de transport routier de voyageurs et à leurs équipes, pour la gestion de leurs opérations de billetterie, de colis, de bagages et de comptabilité. Ce site a une vocation de présentation commerciale ; il ne constitue pas une plateforme de vente directe de titres de transport au grand public.
6. Litiges et médiation
En cas de litige relatif à l'utilisation de ce site ou du logiciel, une résolution amiable sera recherchée en priorité via contact@easyapppro.com. À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes de la République de Côte d'Ivoire seront seules compétentes, conformément à l'article 10 de nos Conditions Générales d'Utilisation.